L’actualité sociale de la semaine : titre restaurant, proche aidant, télétravail

Jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible d’utiliser les titres restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. De nombreux produits sont ainsi concernés comme la viande, les pâtes, le riz, les œufs ou encore la farine.

Ces produits doivent toutefois être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

La question de la prolongation de cette mesure en 2024 se précise. Le site du Gouvernement indique que cet assouplissement sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2024 puisqu’il s’agit d’une mesure utile et plébiscitée. Cela nécessitera toutefois une intervention législative puisque la date de péremption était inscrite dans la loi sur le pouvoir d’achat publiée à l’été 2022.

Notez qu’il n’y aura pas de changement non plus concernant le montant maximal journalier d'utilisation des titres restaurant qui reste à 25 euros.

La seule nouveauté concerne la généralisation de la dématérialisation des titres restaurant qui a été dernièrement annoncée mais ça ne sera pas pour 2024, l’objectif visé étant « avant 2026 » (voir notre article « Dématérialisation des titres restaurant avant 2026 »).

Le congé de proche aidant est un congé particulier qui permet à un salarié de s’arrêter de travailler ou de réduire son activité pour s’occuper d’une personne de son entourage, avec laquelle il a un lien étroit, en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Sauf dispositions conventionnelles, l'employeur n’a pas à rémunérer le congé de proche aidant. Mais le salarié aidant peut bénéficier d’une aide de la CAF : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

Depuis le 1er janvier 2023, l’AJPA est d’un montant de 62,44 euros par journée. Son versement est limité à 66 jours qui peuvent être pris dans la limite de 22 jours par mois. Aujourd’hui la limite de 66 jours s’applique pour l’ensemble de la carrière de l’aidant.

Bonne nouvelle pour les salariés : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, en cours de discussion au Parlement, prévoit de permettre aux aidants de renouveler leur droit à l’AJPA pour chaque personne aidée et jusqu’à la durée maximale du congé de proche aidant.

Pour les salariés qui aimeraient rester plus longtemps sur leur lieu de vacances en télétravaillant de l’étranger il faut savoir que ce n’est pas si simple.

Le télétravail de l’étranger est bel et bien possible si cela n’est pas interdit dans l’accord ou la charte mettant en place le télétravail.

Mais ça soulève des difficultés notamment :

• la question de l’expatriation et de la Sécurité sociale applicable si la situation dure trop longtemps ;
• celle de la loi applicable au contrat également : même si un règlement européen permet à l’employeur et au salarié de choisir la loi qui régira le contrat et donc de garder le droit français.

Plus de détails sur ces difficultés avec notre article « Télétravail depuis l’étranger : quand est-ce vraiment possible ? ».

Depuis le 1er juillet 2023, il existe un accord spécifique multilatéral sur le télétravail. Il permet de maintenir à la législation de Sécurité sociale de leur Etat d'emploi les salariés frontaliers qui gardent un seuil d’activité en télétravail dans leur Etat de résidence inférieur à 50 %.

Une instruction importante du 27 septembre 2023 précise que cet accord ne se limite pas à la seule situation des frontaliers. Les personnes bénéficiant d’un régime de télétravail mensualisé ou annualisé peuvent également relever de l’accord dérogatoire.

Pour le moment il y a 18 Etats signataires en plus de la France.