L’actualité sociale de la semaine : VAE, IJSS, passeport de prévention

La hausse du SMIC au 1er mai 2023 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées. Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC à 11,52 euros, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3145,03 euros.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2023. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er juin 2023 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 51,70 euros.

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.

Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié de partager à son employeur ses informations sous la forme d’une attestation de prévention.

Retrouvez plus d’informations sur le site dédié au passeport de prévention.

Comme prévu par la loi sur le marché du travail, l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la VAE (appelée « VAE inversée ») vient d’être définie par décret.

Cela concerne les contrats conclus dans le cadre de parcours professionnels, prévus par des projets visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement. Ils doivent être lauréats d'un appel à projet national lancé à compter de la publication d'un arrêté restant à paraître.

Cette expérimentation s’applique aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 28 mai et jusqu'au 28 février 2026. Elle durera donc un peu moins que les 3 ans annoncés par la loi sur le marché du travail. Sachant qu’il manque encore la publication de l’arrêté pour que le dispositif puisse vraiment démarrer.

Plus de détails avec notre article « Contrat de professionnalisation : il peut désormais associer des actions de VAE ».