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Le CE doit-il verser de la TVA sur les activités payantes qu’il organise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certaines activités du comité d’entreprise sont soumises à la TVA, d’autres non.

Le CE n’étant pas considéré par le Code des impôts comme une personne effectuant des activités économiques, il ne doit pas, dans la majorité des cas, facturer de la TVA sur les activités qu’il organise.

Par exception, certaines activités peuvent entrer dans le champ économique. Il s’agit des opérations entrant en concurrence avec le secteur commercial, même pratiquées à titre désintéressé, comme par exemple la gestion d’une cantine ou l’organisation récurrente d’évènements à caractère public, c’est-à-dire sortant de la sphère des seuls ayants-droit du CE.

Pour déterminer cela, il est recommandé d’appliquer la méthode dite des « 4P » proposée par l’administration :

  • produit ;
  • public ;
  • prix ;
  • publicité.

Pour connaître les activités sociales et culturelles les plus couramment proposées par un CE, téléchargez notre tableau récapitulatif :

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