Représentation du personnel

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Le CE et la restauration des salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La restauration d'entreprise doit faire face à de nombreux défis. Il s’agit de concilier créativité dans l’assiette, contraintes budgétaires, techniques et règlementaires, tout en maintenant une démarche éthiquement et socialement responsable.

La législation de 1945 sur les comités d’entreprise substitua la direction paternaliste des œuvres sociales par l’employeur, telles que les cantines d’entreprise, par la gestion indépendante de ces œuvres par le comité d’entreprise. Les œuvres existantes étaient alors transférées aux comités. Malgré une certaine résistance du patronat, le monopole des œuvres sociales du comité d’entreprise devint la règle.

La cantine ou restauration d’entreprise en tant qu’activité sociale et culturelle ne fait pas l’objet d’un régime spécifique, hormis en matière fiscale et sociale.

Qu'ils gèrent le restaurant en direct ou qu'ils délèguent la gestion à l'employeur ou à un prestataire, les élus font quotidiennement face à ces questions complexes.

Ce dossier, rédigé en commun par groupe Imestia et les JDS, a pour but de vous apporter les bases juridiques et vous donner les bons réflexes pour vous aider à prendre les meilleures décisions.

Le CE et la restauration des salariés
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