Représentation du personnel

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Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’assemblée générale est la réunion des propriétaires du capital de l’entreprise qui sont soit des associés, soit des actionnaires, selon la forme juridique. Quelle place le CE a-t-il dans ces assemblées générales ?

Les assemblées générales ont un double objet :

  • adopter les délibérations qui relèvent de leur pouvoir (notamment la nomination ou la révocation des administrateurs, ainsi que diverses mesures statutaires) ;
  • et les tenir informés de la gestion et de la situation de leur société. Ces assemblées générales sont réglementées par le Code du commerce : périodicité, ordre du jour, PV, etc.

Le CE peut participer aux assemblées générales. Pour ce faire, le Code du travail prévoit qu’il élit deux représentants parmi ses élus pour s’y rendre et s’y exprimer en son nom : une personne du 1er collège et une autre personne du 2e ou 3e collège.

   
La représentation du CE est différente dans les SA dont des salariés sont membres du conseil d’administration en tant que représentants des salariés et dans les sociétés du secteur public.

Ces représentants sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des associés. Ils peuvent également, dans une certaine mesure, s’exprimer ou forcer l’assemblée à s’exprimer sur certains points.

   
Rien n’est prévu par la loi concernant la rémunération et les frais liés aux assemblées mais de nombreux praticiens considèrent que ces réunions doivent être assimilées aux réunions plénières.

Le CE doit se voir communiquer en réunion un certain nombre de documents relatifs à ces assemblées générales, et peut y avoir accès au siège ou à son domicile.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation, vous trouverez de nombreuses autres questions-réponses sur le rôle du CE, comme par exemple peut-il communiquer des observations sur la situation de l’entreprise à l’assemblée générale des actionnaires ou associés ?

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