Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?

Publié le 02/09/2016 à 07:40, modifié le 24/11/2020 à 12:31 dans Comité d’entreprise.

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Mandat

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L’assemblée générale est la réunion des propriétaires du capital de l’entreprise qui sont soit des associés, soit des actionnaires, selon la forme juridique. Ces assemblées générales ont un double objet : adopter les délibérations qui relèvent de leur pouvoir (notamment la nomination ou la révocation des administrateurs) et les tenir informés de la gestion et de la situation de leur société. Quel rôle le CE y joue ?

Le CE peut participer aux assemblées générales. Pour ce faire, le Code du travail prévoit qu’il élit deux représentants parmi ses élus pour s’y rendre et s’y exprimer en son nom : une personne du 1er collège (ouvrier ou employé) et une autre personne du 2e (technicien ou agent de maîtrise) ou 3e collège (cadre). Ces représentants reçoivent les convocations à l’assemblée générale et se voient remettre les mêmes documents que les autres participants.

Ces représentants sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des associés. Ils peuvent également, dans une certaine mesure, s’exprimer ou forcer l’assemblée à s’exprimer sur certains points.

Notez-le
Rien n’est prévu par la loi concernant la rémunération et les frais liés aux assemblées mais de nombreux praticiens considèrent que ces réunions doivent être assimilées aux réunions plénières du comité d’entreprise.

Le CE doit se voir communiquer en réunion un certain nombre de documents relatifs à ces assemblées générales.

Notez-le
Lorsque la société ne réalise pas d’assemblée générale faute d’obligation légale (cas d’une société à actionnaire unique), le CE dispose du droit de faire inscrire des observations dans le rapport de gestion.

Cet article est extrait de la documentation des Edition Tissot « Le mandat d’élu CE ».

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