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Le CE peut-il contrôler l’utilisation des heures supplémentaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quel est le rôle du CE quant aux heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés ?

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies par les salariés à temps plein au-delà de la durée de référence applicable à l’entreprise, qu’il faut distinguer des heures complémentaires qui sont celles accomplies par les temps partiels au-delà de la durée prévue à leur contrat.

Les heures supplémentaires et, dans une moindre mesure, les heures complémentaires, relèvent de la compétence du CE à plusieurs titres :

  • l’accomplissement d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une simple information préalable du CE tant que le contingent d’heures supplémentaires, qu’il soit légal ou conventionnel, n’a pas été dépassé, tandis que, pour les heures au-delà du contingent, elles doivent faire l’objet d’une consultation préalable du CE ;
  • le bilan annuel sur le volume et l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires ;
  • le bilan annuel du dépassement du contingent d’heures supplémentaires, si c’est le contingent légal qui s’applique, donne lieu à une véritable consultation du CE ;
  • le bilan annuel du travail à temps partiel qui inclut des données sur les heures complémentaires.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de bilan du travail à temps partiel :

Attention, le temps partiel connait de profondes modifications en 2014. Tout vous est expliqué dans notre documentation spéciale CE « Loi sur la sécurisation de l’emploi ».

   
En matière de temps de travail, d’autres consultations du CE s’imposent. Le CE doit ainsi être consulté notamment en cas de dépassement des durées maximales de travail ou encore sur les conventions de forfait jours.

Pour tout savoir sur le rôle des RP concernant la défense des salariés les Editions Tissot vous conseillent leur « formation Droit du travail et défense des salariés » du 9 décembre prochain.

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