Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le CE peut-il diffuser un questionnaire aux salariés pour recueillir les informations individuelles nécessaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Parce qu’il est indispensable de recueillir des informations individuelles concernant les salariés, le CE peut leur diffuser un questionnaire. Le but du questionnaire est de mieux cerner le public à qui les prestations du CE sont destinées.

Plus le CE aura en effet d’informations sur les salariés à qui il va s’adresser, mieux il adaptera les activités proposées et leurs modalités de prise en charge.

Ainsi, il est utile de connaître :

  • les nom, prénom et adresse des salariés ;
  • leur situation de famille : sont-ils célibataires, en couple ? ;
  • leur nombre d’enfants à charge et leurs âges ;
  • leur situation dans l’entreprise : CDI, CDD, stagiaire, salarié mis à disposition, ancienneté.

La collecte de ces données peut être faite à n’importe quel moment : en début ou en cours de mandat, lorsqu’une personne intègre l’entreprise, etc.

Il est fondamental de sensibiliser le personnel sur l’intérêt de la détention de ces informations et de faire évoluer le fichier constitué à partir de ces données en fonction des modifications familiales, professionnelles, etc.

Le CE ne peut en revanche pas demander des informations à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle.
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