Représentation du personnel

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Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ? Ceux ayant les salaires les plus élevés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certains salariés membres du comité de Direction souhaitent bénéficier des activités sociales et culturelles que vous proposées. Ont-ils accès à ces activités comme les autres membres du personnel ?

Le CE ne peut pas par principe exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ou ceux ayant les salaires les plus élevés. Cela serait discriminatoire. Or les activités sociales et culturelles doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination.

En revanche, le CE peut décider de moins financer les activités sociales et culturelles au profit des salariés ayant des salaires plus élevés.

Il ne peut pas en revanche se baser sur la seule catégorie professionnelle pour moduler sa participation à certaines prestations. Impossible en effet de soutenir que le financement par le CE d’une activité sera plus important pour les non cadres que pour les cadres, car cette différence ne repose pas sur des raisons objectives et pertinentes.
Un jeune cadre débutant peut avoir un salaire moindre par rapport à un agent de maîtrise ayant plusieurs années d’ancienneté et une grande expérience professionnelle.

Si vous voulez tenir compte des revenus des salariés pour fixer la participation du CE au financement de certaines activités, il serait plus judicieux d’établir des grilles de salaires et de moduler la participation du CE en fonction de l’appartenance à ces grilles de salaire.


Jusqu’à 1.000 euros brut : participation du CE de X % au financement de l’activité, de 1.001 à 2.000 euros, participation du CE de X % au financement de l’activité, de 2.001 à 3.000 euros, participation du CE de X % au financement de l’activité, de 3.001 à 4.000 euros, participation du CE de X % au financement de l’activité, au-delà de 4.000 euros, pas de participation.

L’article que vous venez de lire est extrait du dernier ouvrage des Editions Tissot, spécialement dédié aux membres du CE : « Le mandat d’élu CE ».

Que vous soyez nouvellement élu ou non, vous retrouverez dans cette solution 735 questions /réponses sur les aspects quotidiens du mandat d’élu CE. Et vous serez en mesure, en toute sécurité d’identifier les limites au pouvoir de l’employeur et de lui rappeler ses obligations à bon escient.

A l’occasion de la publication de « Le mandat d’élu CE » les Editions Tissot vous proposent un extrait où vous trouverez des questions/réponses sur « Les activités sociales et culturelles », des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels.

Les activités sociales et culturelles 
(pdf | 11 p. | 138 Ko)

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Textes officiels
C. trav., art. L. 2323–83 et R. 2323–20 (activités sociales et culturelles)

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