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Le CE peut-il recevoir des dons ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a-t-il vocation, de par sa mission, à être bénéficiaire de dons, alors qu’il dispose déjà en principe de ressources propres ?

Le Code du travail a expressément réglé la question des dons au CE. En effet, il prévoit que les ressources du CE en matière d’activités sociales et culturelles peuvent comprendre des dons.

En pratique, les ressources du comité d’entreprise en matière d’activités sociales et culturelles sont constituées par :

  • les sommes versées par l’employeur pour le fonctionnement des institutions sociales de l’entreprise qui ne sont pas légalement à sa charge, à l’exclusion des sommes affectées aux retraités ;
  • les sommes précédemment versées par l’employeur aux caisses d’allocations familiales et organismes analogues, pour les institutions financées par ces caisses et qui fonctionnent au sein de l’entreprise ;
  • le remboursement obligatoire par l’employeur des primes d’assurances dues par le comité d’entreprise pour couvrir sa responsabilité civile ;
  • les cotisations facultatives des salariés de l’entreprise dont le comité d’entreprise fixe éventuellement les conditions de perception et les effets ;
  • les subventions accordées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ;
  • les dons et legs ;
  • les recettes procurées par les manifestations organisées par le comité ;
  • les revenus des biens meubles et immeubles du comité.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation vous trouverez de nombreuses autres questions-réponses relatives au budget des activités sociales et culturelles.

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