Le comité d’entreprise est-il obligé de garder les précédentes activités sociales après de nouvelles élections ?

Le comité d’entreprise gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective. Le CE est indépendant et peut décider de mettre en place de nouvelles activités sociales et culturelles.

Parmi les activités relevant de la gestion directe du CE, on rencontre le plus fréquemment :

• les cantines et restaurants d’entreprise ;
• les voyages et les sorties ;
• les colonies de vacances ;
• les fêtes et les spectacles (arbre de Noël) ;
• les crèches et les garderies ;
• les allocations et les aides versées aux salariés de l’entreprise (primes de vacances, accordées à l’occasion d’événements familiaux, etc.).

A la suite de nouvelles élections, le comité d’entreprise peut décider de la suppression d’activités sociales déjà en place.

La suppression des activités sociales après de nouvelles élections conduit alors à la mise en place de nouvelles activités ou simplement au maintien des autres activités.

Le comité d’entreprise est libre de supprimer ou d’abandonner les activités sociales existantes qui ne lui paraissent plus nécessaires ou de répartir différemment les sommes attribuées à chacune d’elles.

Aussi, à la suite de nouvelles élections, il peut librement cesser de financer une activité sociale et culturelle, sous réserve de ne pas prendre de mesure discriminatoire.

Cet article est extrait du nouvel ouvrage des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE ».

Nouvel aide-mémoire indispensable où vous trouverez une base unique de questions /réponses concrètes relatives à tous les aspects du mandat d’élu CE.

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE », les Editions Tissot vous proposent un extrait où vous trouverez des questions/réponses sur « Les activités sociales et culturelles », des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels.

Les activités sociales et culturelles(pdf | 11 p | 138 Ko)

Télécharger gratuitement

Et bénéficiez de 10 % de réduction en commandant avant le 31 mars 2012 le nouvel ouvrage des Editions Tissot « Le mandat d’élu du CE ».

Textes officiels :
Code du travail, art. L. 2323–83, R. 2323–20 (le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise)
Cass. ch. réunies, 20 mai 1965, n° 63–13144 (absence de mesure discriminatoire dans le financement d’une activité sociale et culturelle)
Cass. soc., 8 janvier 2002, n° 00–10818 (il appartient au comité d’entreprise de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles)