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Le comité d’entreprise peut-il être poursuivi en justice en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Publié le 15/02/2012 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:22 dans Comité d’entreprise.

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Des accidents peuvent survenir dans le cadre des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise. Pour autant, la gestion de ces activités par le comité d’entreprise implique-t-elle qu’il peut être considéré comme responsable des accidents qui surviennent dans ce cadre ?

Contrepartie naturelle de son pouvoir de décision, le comité d’entreprise est responsable du préjudice éventuel qu’il peut causer à travers les activités sociales et culturelles. Cela signifie que sa responsabilité tant civile que pénale peut être recherchée en cas d’accident survenu au cours des activités sociales et culturelles.

Quand on parle de responsabilité civile, on vise les cas où une personne (physique ou morale) doit réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Contrairement à la responsabilité pénale, il ne s’agit pas d’un risque d’emprisonnement, mais des conséquences pécuniaires d’un acte ou d’une omission.

L’article que vous venez de lire est extrait du dernier ouvrage des Editions Tissot, spécialement dédié aux membres du CE : « Le mandat d’élu CE ».

Vous retrouverez dans « Le mandat d’élu CE » 735 questions /réponses sur les aspects quotidiens du mandat d’élu CE.

A l’occasion de la publication de « Le mandat d’élu CE » les Editions Tissot vous proposent un extrait de questions/réponses sur « Les activités sociales et culturelles », des définitions de termes juridiques et des références aux textes officiels.

Les activités sociales et culturelles (pdf | 11 p | 138 Ko)