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Le comité d’entreprise peut-il financer des ASC sur le budget de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les CE ont au minimum un budget de fonctionnement. Les CE ne disposent d’un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles que si l’employeur y est obligé : accord collectif ou si l’employeur finançait des activités sociales et culturelles avant la création du comité. Attention, ces deux budgets sont bien distincts !

Il est absolument interdit de financer des ASC (activités sociales et culturelles) sur le budget de fonctionnement.

Il en va ainsi même si le CE ne sait pas comment utiliser son budget de fonctionnement alors qu’il manque de fonds sur le budget ASC, même si une majorité se dégage au sein du comité pour financer des ASC avec le budget de fonctionnement, même si l’employeur ne fait aucune remarque à ce sujet.

Non seulement une telle pratique est interdite par la loi, mais si vous agissiez ainsi, vous prendriez le risque d’amoindrir votre rôle en matière économique.

La création d’un budget affecté spécifiquement au fonctionnement du comité d’entreprise vous permet d’exercer pleinement vos prérogatives en matière économique et professionnelle. Ce budget vous permet notamment de vous entourer d’experts compétents, de vous former et vous tenir informés sur un plan économique, juridique.

Outre le fait que c’est interdit, l’utilisation, même partielle, du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles vous priverait d’une capacité d’agir pour la défense des intérêts des salariés et des moyens pour communiquer avec eux.

Cet article vous a intéressé ? Sachez qu’il est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».

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