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QUESTION, RÉPONSE

Le CSE peut-il exiger de connaître la consommation annuelle d’électricité de l’entreprise ?

Publié le 20/05/2022 à 06:49 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent intégrer dans la BDESE mise à disposition de leurs élus du personnel des données environnementales. Parmi celles-ci figure la consommation d’énergie de l’entreprise.

La sous-rubrique « économie circulaire » de la BDESE doit comprendre dans les entreprises non soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière la consommation d’eau et d’énergie de l’entreprise. Pour la consommation d’énergie, il convient logiquement de distinguer les consommations par source d’énergie, électricité, gaz, GPL, fioul, etc.

Pour les entreprises devant réaliser une déclaration de performance extra-financière, la consommation d’énergie figure dans cette déclaration. Qui doit être déposée dans la sous-rubrique « politique générale en matière environnementale » de la BDESE.

A noter toutefois qu’un accord d’entreprise peut venir adapter le contenu de la BDESE et supprimer l’obligation de communiquer sur la consommation d’électricité de l’entreprise.

Consommation annuelle, trimestrielle, mensuelle ? Consommation évaluée en quantitatif ou en montant ? Le Code du travail ne donne pas de précision sur la périodicité ou la nature des informations sur la consommation d’énergie. C’est l’employeur qui sera au final libre des choix en la matière, sous réserve d’expliquer dans la BDESE la périodicité choisie et la nature des données.

Si un accord d’entreprise a été négocié sur le contenu des informations présentes dans la BDESE, il est possible pour l’employeur de ne pas intégrer ce bilan dans la base de données. Sans obligation de le remettre en main propre à chaque élu. Sachant toutefois que le bilan GES doit être diffusé par le biais du site de l’ADEME, dont le contenu est accessible à toute personne y compris extérieure à l’entreprise.

Les entreprises comptant au plus 500 salariés sont pour certaines soumises aussi à l’obligation de réalisation d’un bilan des gaz à effet de serre. Ce sont les entreprises comptant entre 50 et 500 salariés au plus qui ont bénéficié des crédits de la mission « plan de relance ». On parle ici de bilan simplifié, le contenu obligatoire étant allégé. Les élus du CSE doivent disposer de ce bilan par le biais de la BDESE.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...