Le CSE peut-il faire appel à plusieurs experts au cours d’une même consultation ?

Oui.

Les élus du CSE ont la possibilité de se faire accompagner par un expert dans l’exercice de leurs missions. Rien n’empêche juridiquement de faire appel à plusieurs experts à une même occasion, pour bénéficier d’un éclairage sur des thématiques différentes.

La principale interrogation sur le recours à l’expertise réside en la personne devant en assumer le coût : employeur ou comité ? L’employeur peut-il être contraint de financer plusieurs expertises à l’occasion d’une même consultation ? La réponse dépend en réalité de la nature de la consultation. Pour les consultations récurrentes ou celles prévues à l’article L. 2315-94 du Code du travail, un seul expert peut être sollicité par le comité avec une prise en charge financière au moins partielle par l’employeur.

Par exception, dans le cas d’un licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi, l’article L. 1233-34 du Code du travail donne la possibilité de recourir à un expert-comptable pour les conséquences économiques et comptables et à un expert habilité pour les conséquences en santé et sécurité. Avec un financement assumé par l’entreprise.

Un accord d’entreprise conclu avant une consultation peut aussi prévoir une prise en charge totale ou partielle de plusieurs expertises demandées par les élus.

Si le Code du travail n’impose à l’occasion d’une consultation une prise en charge que du coût d’une seule expertise par l’employeur, uniquement par exemple pour l’appel d’un expert-comptable, rien juridiquement ne fait obstacle à ce que les élus décident d’utiliser le compte de fonctionnement du comité pour se faire aussi aider par un expert habilité, un avocat, un expert informatique, etc.

Retrouvez plus d’information sur le recours à un expert dans notre documentation « CSE ACTIV ».