Le CSE peut-il financer les adhésions à un club sportif des enfants des salariés ?
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Oui.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut se voir attribuer une subvention patronale lui permettant de financer des activités sociales et culturelles. Le choix des attributions et des bénéficiaires ressort des élus, qui ont par exemple la possibilité de financer les adhésions à un club sportif en faveur des enfants des salariés.
La liste des activités finançables par le CSE à travers son budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) est très large. Elle comprend par exemple, selon l’article R. 2312-35 du Code du travail, toutes les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être ou celles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive. Ainsi, aider au financement des adhésions nécessaires pour pratiquer du sport dans des clubs constitue bien une ASC finançable par le comité.
Les bénéficiaires des ASC sont en principe les seuls salariés de l’entreprise. Il reste possible d’élargir le champ des bénéficiaires pour certaines activités financées. Financer des adhésions sportives est possible pour les salariés mais aussi pour leurs enfants par exemple. La décision d’utiliser une partie du budget des activités sociales et culturelles au profit des enfants des salariés doit alors donner lieu au vote d’une résolution en réunion plénière.
Bon à savoir
S’il est possible pour les élus de choisir de financer les adhésions des salariés et de leurs enfants, il serait aussi envisageable de ne financer les adhésions sportives que pour les enfants des salariés. Aucun texte juridique n’interdit un tel choix.
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Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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