Représentation du personnel

Le CSE peut-il financer sur son compte de fonctionnement des équipements destinés au télétravail en faveur des salariés concernés ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Non.

Le compte de fonctionnement du comité social et économique (CSE) n’est pas destiné à financer des cadeaux en faveur des salariés. Y compris des équipements destinés au télétravail.

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés dispose en principe d’un compte de fonctionnement et d’un compte des activités sociales et culturelles. Ces comptes doivent être séparés, chacun étant destiné à certaines dépenses.

Le compte de fonctionnement est uniquement dédié au financement des dépenses des élus et du comité pour exercer leurs différentes missions. Il ne peut donc pas être utilisé pour financer des dépenses directes en faveur des salariés, assimilables à un cadeau remis par le comité. La remise d’équipements dédiés au télétravail, casque, ordinateur, souris, sacoche, etc., par le comité relève donc du compte des activités sociales et culturelles, même si ces équipements comportent le logo du CSE.

Il reste possible de financer des équipements dédiés au télétravail par le biais du compte de fonctionnement. Mais uniquement en faveur des membres du CSE amenés à exercer leur mandat en tout ou partie en situation de télétravail. Ces dépenses peuvent être différenciées entre titulaires et suppléants, membres du bureau ou non et entre membres du bureau.

Vous vous posez des questions sur l’utilisation des budgets du CSE ? Vous trouverez des réponses dans notre documentation « Comité social et économique : agir en instance unique » qui contient plusieurs fiches dédiées au sujet.