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QUESTION, RÉPONSE

Le CSE peut-il « placer » les sommes figurant sur ses comptes pour dégager des revenus financiers ?

Publié le 18/03/2022 à 08:48 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose en principe d’un compte de fonctionnement et d’un compte dédié au financement des activités sociales et culturelles. Il est possible de faire des placements financiers avec les sommes déposées sur ces comptes.

Il appartient à la majorité des élus titulaires du CSE de décider de l’utilisation des fonds disponibles sur le compte de fonctionnement et sur le compte ASC du comité. Recours à un expert, financement d’un voyage, suivi d’une formation, acquisition de bons cadeaux, etc. Parmi les choix offerts, il est possible d’opter pour des placements financiers destinés à assurer des revenus au profit du CSE.

Attention, un tel placement ne doit concerner que les fonds disponibles et non nécessaires au financement des dépenses courantes de fonctionnement ou au financement des ASC budgétisées sur l’année. Compte tenu de la nature même du compte des ASC, ces placements ne sont généralement réalisés que sur les fonds disponibles figurant dans le compte de fonctionnement. Le président du CSE ne dispose pas du droit de s'opposer à de tels placements.

Attention, en vertu du principe de séparation des comptes du CSE, les revenus issus des placements réalisés avec les fonds du compte de fonctionnement doivent être reversés sur ce même compte de fonctionnement. Les juges ont eu l’occasion de confirmer l’impossibilité de les affecter au compte dédié aux ASC. Cette règle vaut de la même manière pour les placements réalisés à partir des fonds du compte des ASC, dont les intérêts ne peuvent pas être versés sur le compte de fonctionnement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les budgets du CSE ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …