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QUESTION, RÉPONSE

Le CSE peut-il rémunérer un salarié de l’entreprise pour jouer le rôle du Père Noël lors d’une fête organisée par le comité ?

Publié le 25/11/2022 à 08:44 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Le comité social et économique (CSE) peut disposer dans les entreprises de 50 salariés et plus d’un budget spécifique lui permettant de financer des activités sociales et culturelles. Grâce à ce budget, les élus ont la capacité de payer une intervention d’un prestataire pour effectuer une activité au profit des salariés, prestataire pouvant être lui-même salarié de l’entreprise.

Dans le cadre de l’organisation d’une fête de fin d’année, le CSE peut financer l’animation d’un « Père Noël » pour distribuer les cadeaux financés par le comité au profit des salariés et de leurs enfants. Le plus souvent, ce rôle est confié à un prestataire extérieur facturant son intervention.

Mais il est aussi possible juridiquement de faire appel à un salarié de l’entreprise se proposant de réaliser cette mission. Ce salarié peut être rémunéré pour cette mission s’il dispose d’un statut juridique d'auto-entrepreneur par exemple. La facture étant directement réglée par le comité au salarié. Autre voie potentielle : l’employeur accepte de mettre à disposition un salarié pour réaliser cette mission et le rémunère. Il refacture ensuite cette prestation au CSE qui paye alors l’entreprise. Enfin, l’employeur peut aussi accepter de rémunérer le temps passé par un de ces salariés pour faire le « Père Noël », sans refacturer ce temps au CSE.

Avant de faire appel à un prestataire interne ou externe rémunéré, il est toujours utile pour préserver les fonds du comité de rechercher un volontaire bénévole pour jouer le rôle du « Père Noël » : élu, salarié, voire employeur lui-même ! Pourquoi ne pas organiser le concours de la plus belle barbe ?

Pour optimiser les prestations d’ASC offertes aux salariés, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …