Représentation du personnel

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.

Le droit d’alerte du CSE : une « attribution » à géométrie variable

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