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Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

Publié le 18/06/2021 à 05:56 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 5 min

Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.

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