Le financement par le CSE des abonnements à des clubs ou salles de sport est-il plafonné ?

Non.

Les élus du comité social et économique, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, peuvent décider d’utiliser tout ou partie du budget des activités sociales et culturelles pour financer l’exercice d’activités sportives par les salariés. Notamment par la prise en charge financière de tout ou partie de l’inscription à des activités sportives, telle que l’adhésion à un club de sport ou l’acquisition d’une licence fédérale.

Ces financements sont exonérés de charges sociales peu importe leurs montants, aucun plafond n’étant prévu par la loi ou par l’URSSAF. Contrairement au financement de bons cadeaux ou de chèques-vacances, aucun plafonnement ne limite les possibilités d’un CSE en matière de financement d’activités sportives en faveur des salariés.

Toutefois, par souci de bonne gestion budgétaire, il est fortement recommandé aux élus lors du vote du budget dédié à ce financement d’en prévoir les modalités d’attributions et des plafonds.

Autre élément important : pour éviter que les URSSAF ne viennent redresser les sommes remboursées aux salariés pour leurs activités sportives, il est nécessaire que le CSE dispose de justificatifs individuels pour chaque bénéficiaire : facture du club sportif, attestation de souscription d’une licence remise par l’association sportive, etc.

A la place d’un financement direct du CSE, il est aussi possible pour les élus de négocier avec des salles de sport des tarifs réduits pour les salariés de l’entreprise. Les élus s’engageant alors à communiquer dans l’entreprise sur la salle de sport concernée.

Autre idée sur le plan du sport : la création d’une association sportive représentant les salariés de l’entreprise, association indépendante du CSE mais qui pourra bénéficier de financements émanant du comité. Le Code du travail impose, dans cette situation, des règles sur la désignation et la composition des instances dirigeantes de l’association.

Pour en savoir davantage sur la détermination et la gestion des budgets du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».