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QUESTION, RÉPONSE

Le président du CSE peut-il s’opposer à un remboursement de frais accordé par le comité à un élu ?

Publié le 10/06/2022 à 04:46 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 2 min

Non.

Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un compte de fonctionnement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’utilisation de ce compte pour régler des dépenses engagées par les élus dans l’exercice de leur mandat ne peut être bloquée par le président du comité.

Il est possible d’utiliser le compte de fonctionnement pour rembourser des frais engagés par un élu du CSE, comme des frais de déplacement rendus nécessaires pour aller rencontrer des salariés d’un établissement éloigné.

Pour valider un tel remboursement, il est nécessaire qu’une résolution soit votée lors d’une réunion plénière du CSE. Cette résolution étant validée par le vote de la majorité des élus titulaires du comité présents lors de cette réunion. Mais le président du comité ne peut pas prendre part à ce vote ni bloquer par une quelconque manière la décision de procéder au remboursement.

Si le président considère ce remboursement comme un abus, il doit saisir la justice pour abus de confiance.

Un règlement intérieur du CSE peut parfaitement prévoir que le remboursement de frais engagés par les élus, dans la limite de plafonds prévus à l’avance, peut être opéré directement par le secrétaire ou le trésorier sans qu’une résolution soit prise sur ce point. On considère alors que le vote du règlement intérieur du CSE valide indirectement la dépense engagée par le comité.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...