Le secrétaire adjoint doit-il signer chaque procès-verbal de réunion du CSE ?

Non.

Au terme de chaque réunion plénière du comité social et économique, il est nécessaire de réaliser un procès-verbal reprenant le contenu des échanges lors de cette réunion. La procédure de rédaction et d’adoption du procès-verbal est encadrée par le Code du travail, sans imposer à aucun moment sa signature par le secrétaire adjoint du comité.

Hors cas du CSE central, aucune obligation légale n’impose la désignation d’un secrétaire adjoint. Dès lors, c’est le règlement intérieur du comité qui peut créer ce mandat. Se pose alors la question du rôle dévolu au secrétaire adjoint.

Là encore, c’est le règlement intérieur du CSE qui doit venir préciser quelles missions sont confiées au secrétaire adjoint en tant que membre du bureau du comité. Le plus souvent, son rôle est de relayer le secrétaire absent ou empêché. Il est donc susceptible de signer le procès-verbal de réunion en cas d’absence du secrétaire si le règlement intérieur du comité lui en donne le pouvoir.

A défaut de telle mention dans le règlement intérieur, la signature du secrétaire adjoint n’a aucune valeur juridique.

La loi n’impose pas formellement que les procès-verbaux des réunions du comité soient signés par le secrétaire pour être considérés comme officiels. Toutefois, il est conseillé, pour en faciliter la procédure d’adoption, de prévoir dans le règlement intérieur la signature apposée par le secrétaire une fois le vote de validation du PV réalisé au cours de la réunion suivante.