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Le secrétaire du CE peut-il aussi être trésorier ?

Publié le 15/07/2015 à 06:02, modifié le 11/07/2017 à 16:26 dans Comité d’entreprise.

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Le CE doit être doté d’un trésorier et d’un secrétaire. Mais peut-il s’agir de la même personne ?

La loi prévoit que le comité d’entreprise est obligatoirement doté d’un secrétaire. Il doit être élu parmi les membres élus titulaires du comité. La loi lui attribue un rôle particulier dans l’élaboration de l’ordre du jour, la rédaction et l’affichage des procès-verbaux de réunion du comité.

La désignation d’un trésorier, parmi les élus titulaires, est également obligatoire depuis le 1er janvier 2015.

Le Code du travail ne précise pas à ce jour si un même élu peut occuper la fonction de secrétaire et celle de trésorier du CE.

Dans un souci de bon fonctionnement du CE, il reste conseillé de ne pas confier ces deux fonctions à la même personne. Face aux exigences comptables incombant au comité à compter de 2015, la fonction de trésorier comporte plus de travail et semble difficilement conciliable avec celle de secrétaire.

Cet article est extrait de la documentation « le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions réponses relatives au bureau du CE.