Représentation du personnel

Le secrétaire est-il le seul capable de signer le procès-verbal des réunions du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Un comité social et économique (CSE) doit légalement comporter un bureau dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le bureau du CSE est composé au minimum d’un secrétaire et d’un trésorier, choisis parmi les élus titulaires du CSE. Il est ensuite possible de créer d’autres postes au sein du bureau, comme celui par exemple de secrétaire adjoint.

Le Code du travail prévoit des missions dévolues respectivement au secrétaire et au trésorier. Le secrétaire est par exemple responsable de l’élaboration des ordres du jour de réunion en collaboration avec le président du comité. Le trésorier doit présenter en réunion plénière un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le CSE et l'un de ses membres.

La mission de signer le procès-verbal des réunions du CSE est quant à elle une compétence exclusive dévolue au secrétaire. Le trésorier n’a aucun pouvoir légal pour signer ces procès-verbaux.

Quid en l’absence temporaire du secrétaire du comité ? La loi ne donne pas d’indication sur la personne devenant compétente pour signer les procès-verbaux de réunions. Pour éviter un blocage, il est donc nécessaire que les élus prévoient ce cas de figure dans le règlement intérieur du CSE. Par exemple en confiant cette mission en l’absence du secrétaire au trésorier ou à un secrétaire adjoint dont le règlement intérieur du CSE prévoit la désignation.