Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?

Publié le 12/02/2015 à 07:50, modifié le 11/07/2017 à 18:26 dans Comité d’entreprise.

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Mandat

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les réunions du CE à l’initiative de l’employeur peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ?

Le temps passé par les élus CE pour se rendre en réunion qui excède le temps de trajet habituel domicile/travail est légalement assimilé à du temps de travail effectif :

  • la portion de trajet qui coïncide avec les horaires habituels ouvre droit au maintien de la rémunération ;
  • la portion de trajet qui excède les horaires habituels donne lieu à une rémunération ;
  • les temps d’attente ouvrent droit à rémunération dans les mêmes conditions (temps entre l’horaire fixé pour la réunion et l’heure d’arrivée compte tenu des horaires de transport ainsi que les temps d’attente entre les divers modes de transport).

Les membres du CE doivent donc, lorsque la réunion se déroule en un lieu distant, être rémunérés pour l’ensemble du temps du trajet, sans déduction sur leur éventuel crédit d’heures de délégation.

En revanche, rien n’est prévu concernant les temps d’hébergement sur place. Il faut donc supposer que dans ce cas, c’est le temps de trajet du domicile au lieu d’hébergement qui est rémunéré.

Cette question est extraite de la documentation des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE ». Vous trouverez dans cette documentation d’autres questions-réponses sur le déroulé des réunions CE.

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