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Le trésorier peut-il faire la comptabilité du CE à son domicile ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour tenir la comptabilité du CE, le trésorier, s’il est titulaire, peut prendre des heures de délégation et n’est pas obligé de rester dans l’entreprise. En pratique, bon nombre de trésoriers de CE font la comptabilité du CE chez eux. Pour autant, est-ce une pratique autorisée par la loi ?

Il n’y a pas de réponse à ce point ni dans la loi, ni dans la jurisprudence. Nulle part il n’est dit que la comptabilité devait rester dans le local du CE. Si le CE délègue la tenue de la comptabilité à un comptable ou expert-comptable, cette dernière est souvent traité dans son cabinet. 

Néanmoins, il serait plus logique que la comptabilité reste dans le local CE. La comptabilité est la propriété du CE, tout membre du CE, y compris l’employeur peut y avoir accès quand il le souhaite. Celui-ci peut même faire une photocopie à ses frais. Normalement, le trésorier  a tout sous la main dans le local CE et y est au calme. Comment réagirait-on si le comptable de l’entreprise emportait tous les documents de l’entreprise chez lui?

Et que se passerait-il s’il se faisait voler sa voiture avec la comptabilité du CE dedans ou s’il perdait le dossier dans les transports, bref s’il égarait des documents (à moins qu’il n’ait fait des sauvegardes)? Et que se passerait-il en cas d’absence plus ou moins longue du trésorier si un membre voulait accéder à la comptabilité? 

Alors certes, en général, le CE achète un ordinateur portable et un logiciel notamment pour permettre au trésorier de faire la comptabilité où il l’entend, mais il n’est pas vraiment conseillé de tout emmener chez soi. On peut en revanche conseiller de fixer des règles dans le règlement intérieur du CE pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de règlement intérieur du CE :

Modèle de règlement intérieur du CE 
(doc | 5 p. | 91 Ko)

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