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Le vote d’un salarié en CDD est-il permis pour les élections du comité d’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le vote d’un salarié en CDD aux élections CE n’est admis que sous certaines conditions, notamment d’ancienneté.

Le Code du travail pose des conditions pour attribuer le droit de vote aux élections du comité d’entreprise, qui sont identiques pour les CDI et pour les CDD.

Ainsi, un salarié en CDD aura le droit de vote aux élections du comité d’entreprise s’il réunit les conditions suivantes :

  • être âgé de 16 ans révolus ;
  • travailler depuis trois mois au moins dans l’entreprise ;
  • n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques.

Ces conditions s’apprécient, par anticipation, à la date du premier tour de scrutin.

Il est à noter que si un salarié en CDD remplaçant un salarié permanent absent remplit ces conditions, les deux salariés auront le droit de vote aux élections du comité d’entreprise.

En revanche, les intérimaires ne peuvent pas être électeurs aux élections du comité d’entreprise.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Cette documentation donne les informations nécessaires pour savoir qui peut voter aux élections du CE mais aussi qui peut être candidat.

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