L’employeur doit-il ouvrir une consultation du CSE dédiée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?

Non.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne constitue pas un thème devant faire l’objet, selon le Code du travail, d’une consultation dédiée auprès du comité social et économique (CSE). Toutefois, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit dans certaines entreprises être discutée lors des négociations obligatoires avec les délégués syndicaux.

L’employeur doit ouvrir avec les délégués syndicaux, uniquement dans les entreprises ou groupes d’au moins 300 salariés, une négociation au moins tous les quatre ans sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Négociation prévue à l’article L. 2242-2 du Code du travail. L’occasion de conclure un accord d’entreprise abordant la question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L’employeur doit bien aborder la question de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences avec les élus du CSE. Quand ? Lors de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il appartient alors à l’employeur de fournir des informations sur la gestion prévisionnelle, en s’appuyant le cas échéant sur l’accord d’entreprise négocié en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels.

Bon à savoir : Sauf accord d’entreprise sur le contenu de la BDESE, la base de données doit comprendre des données sur les emplois et les compétences avec une perspective sur les trois années à venir. Peu important que l’effectif de l’entreprise dépasse ou non le seuil des 300 salariés.

Vous vous posez des questions sur les consultations du CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ». Vous pouvez aussi vous référer à notre dossier :