Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?
QUESTION, RÉPONSE

L’employeur peut-il dissoudre un CSE en cours de mandature et organiser une nouvelle élection professionnelle ?

Publié le 30/09/2022 à 10:13, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte