L’employeur peut-il imposer aux élus du CSE de suivre la formation économique des nouveaux élus ou la formation santé et sécurité des nouveaux élus ?
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Non.
Le Code du travail octroie des droits de formation spécifiques en faveur des élus du CSE. Ces formations dites obligatoires ne peuvent pas être imposées aux élus du CSE.
Ainsi, tous les élus titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés ont un droit à suivre une formation économique au début de leur mandat. Formation d’une durée maximale de 5 jours au cours de laquelle l’employeur assume un maintien de salaire.
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La responsabilité de l’employeur est uniquement de maintenir le salaire, et non de prendre en charge tout le coût de la formation.
Tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants et peu important l’effectif de l’entreprise, ont un droit à suivre une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation est d’une durée de 5 jours lors du premier mandat puis d’une durée de 3 jours pour les mandats suivants (sauf pour les membres des commissions SSCT qui conservent un droit de 5 jours de formation). L’employeur assumant le maintien de salaire, la prise en charge des frais et le financement des coûts pédagogiques.
L’employeur ne peut pas refuser aux élus concernés de suivre la formation économique ou la formation santé, sécurité et conditions de travail. Néanmoins, ce sont aux élus de faire la demande à la direction pour suivre une de ces formations et pas à l’employeur de leur imposer le suivi des formations.
Bon à savoir
Si un employeur se charge de son côté d’organiser les formations économiques et SSCT et d’y inscrire les élus du CSE de l’entreprise, il appartient aux élus de décider d’y participer ou non. L’employeur ne peut pas sanctionner l’élu ne souhaitant pas suivre ces formations ou préférant se rendre à une formation dont il a choisi lui-même les dates et l’organisme de formation.
Pour tout savoir sur les formations des élus, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».
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