Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les activités sociales et culturelles peuvent-elles être ouvertes et financées pour les anciens salariés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les oeuvres sociales sont prévues avant tout au bénéfice des salariés et de leurs familles. Mais il est aussi possible de les ouvrir aux anciens salariés.

C’est au CE de choisir si tout ou partie des œuvres sociales mises en place peuvent ou non être proposées à d’anciens salariés.

Il est fréquent que les anciens salariés soient invités au repas de Noël ou à la fête de fin d’année organisée par le CE afin de maintenir le lien entre les anciens salariés et ceux encore en activité. Il est plus rare qu’il leur soit possible de participer à d’autres activités, surtout si le CE les finance en partie, le budget du CE n’étant pas extensible !

En ouvrant les œuvres sociales aux anciens salariés, le CE fait prévaloir une logique de solidarité. En effet, les anciens salariés ne touchent plus de salaire de l’entreprise. Ils ne contribuent donc pas à alimenter le budget des œuvres sociales qui sert à les financer. S’il y a une participation financière du CE à l’activité, c’est la solidarité qui paiera la part de l’ancien salarié.

Reste tout de même un point à vérifier : que ces salariés soient bien couverts par l’assurance responsabilité civile souscrite par le CE au cas où un dommage surviendrait à l’occasion de l’activité mise en place.

La souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile du CE est obligatoire. Le CE doit être consulté sur la souscription de ce contrat. Nous vous proposons un modèle de procès-verbal de la réunion évoquant la souscription d’un tel contrat :

Cet article est extrait de la publication « Le mandat d’élu CE » des Editions Tissot.

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