Les administrateurs salariés sont-ils choisis parmi les membres du CSE ?
Temps de lecture : 2 min
Non.
Un salarié peut devenir administrateur de son entreprise, c’est-à-dire avoir le droit d’être présent lors des réunions menées par les instances de gouvernance. Un administrateur salarié n’a pas automatiquement eu un mandat d’élu du CSE au préalable.
La désignation d’administrateurs salariés peut être prévue dans les statuts de l’entreprise, sans que cela soit imposée par la loi. Mais lorsque l’entreprise atteint certains seuils d’effectif, de tels mandats deviennent obligatoires. Le rôle de cet administrateur est de représenter les salariés, et non le CSE, dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration.
Le mode de désignation est librement arrêté par les statuts de l’entreprise. Tous les salariés répondant à une condition d’ancienneté minimale de 2 ans sont susceptibles d’être choisi comme administrateur, sans forcément devoir être au préalable détenteur du mandat d’élu du CSE.
D’ailleurs, si un élu CSE est choisi comme administrateur salarié, il doit immédiatement démissionner de son mandat d’élu CSE. Il en est de même pour un DS ou un RSCSE. La procédure de démission est imposée par l’article L. 225-30 du Code du commerce.
Bon à savoir
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un droit légal à désigner parmi les élus des représentants du CSE assistant aux réunions des instances de direction de l’entreprise et aux assemblées générales. Le nombre de représentants à désigner en interne dépend du nombre de collèges lors des élections professionnelles. Le rôle de ces représentants étant d’exprimer la position du CSE au cours des réunions et de récupérer des informations sur l’entreprise permettant ensuite de rendre des avis éclairés lors des consultations menées au niveau du CSE.
Pour toutes vos questions liées au mandat d’élu, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « CSE ACTIV ».
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
- L'employeur peut-il exiger la transmission des réclamations des élus par courrier électronique ?Publié le 24/11/2023
- Non-respect des obligations d’information et de consultation du CSE : un préjudice pour le salarié ?Publié le 24/11/2023
- Elections professionnelles : quid de la répartition des électeurs et des sièges entre les collèges en l’absence de PAP valide ?Publié le 17/11/2023
- Heures de délégation : les utiliser pour de l’information personnelle peut être autorisé selon la situation !Publié le 16/11/2023
- Les élus du CSE peuvent-ils imposer la présence du médecin du travail lors d’une réunion plénière du comité ?Publié le 03/11/2023