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Les allocations et primes pour enfant à charge, naissance et maternité sont-elles exonérées de cotisations sociales ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Lors de la naissance d’un enfant, il arrive que le comité d’entreprise verse une prime de naissance ou des chèques cadeaux. Comment ces sommes sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
| Toute somme dépassant un montant de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié emporte le paiement de cotisations sociales.
Dans ce cadre, les allocations et primes pour enfant à charge, naissance et maternité entrainent le paiement de cotisations sociales. Dans notre compréhension, les allocations sont des aides en nature, versées en numéraire. Le CE a tout intérêt à opter pour des contributions via des titres spécialisés (chèques emploi-service ou bons d’achat), qui permettront quant à eux d’éviter le paiement de cotisations sociales, dans certaines limites. |
Cette réponse est extraite de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».
Textes officiels :
Code du travail, art. L. 7233–4
CSS, art. D. 242–1