Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les cadeaux en nature sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sous certaines conditions, les cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales.

L’URSSAF accorde une tolérance au seuil d’exonération de cotisations sociales pour les cadeaux attribués dans le cadre de 10 évènements, qui peuvent se cumuler : le mariage, le pacs, les naissances, le départ à la retraite, la fête des mères, la fête des pères, la fête de Sainte-Catherine, la fête de Saint-Nicolas (ces deux dernières pour les salariés concernés), le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), la rentrée scolaire (enfants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile).

Des règles d’application sont à respecter :

  • les bénéficiaires doivent être concernés : on ne pourra pas, par exemple, offrir de bon de fête des Catherinettes à un homme ou à une femme de moins de 25 ans ou une femme mariée de plus de 25 ans ;
  • l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement et ne pas concerner des dépenses courantes (le bon doit mentionner que les rayons alimentaires courants sont exclus).

Les règles d’application sont les mêmes pour les cadeaux en nature (souvent utilisés pour les enfants à Noël) que pour les chèques-cadeaux.

En dehors de ces 10 évènements, un cadeau ne peut en principe être exonéré de cotisations sociales que si la valeur totale des cadeaux offerts sur l’année, par salarié, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour vous aider à vérifier ce seuil, téléchargez notre bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année :

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.