Représentation du personnel

Les échanges intervenant entre un employeur et un médecin du travail au sujet d’un salarié déclaré inapte doivent-ils être portés à la connaissance des élus du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

En cas d’inaptitude d’un salarié déclaré par le médecin du travail, un employeur doit procéder à un moment de la procédure à une consultation des élus titulaires du comité social et économique (CSE). Il doit alors communiquer aux élus un certain nombre d’informations dont les échanges intervenus entre le médecin du travail et l’employeur.

Concrètement, l’employeur remet aux élus titulaires les informations suivantes : situation du salarié inapte, poste occupé par le salarié, contenu des avis d’inaptitude, éventuelle reconnaissance en maladie professionnelle, contenu de la proposition de reclassement identifié, réponse du médecin du travail sur la proposition de reclassement transmise par l’employeur. Le cas échéant, l’employeur doit transmettre les raisons ayant rendu impossible l’identification de solutions de reclassement.

Si l’employeur ne transmet pas ces informations avant de recueillir le vote des élus titulaires, cela peut conduire à la requalification par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En conclusion : la consultation des élus sur le reclassement du salarié inapte suit une procédure particulière. Elle peut ainsi être réalisée en dehors d’une réunion plénière. Par exemple par l’envoi d’un courrier individuel avec coupon-réponse, adressé par l’employeur à chaque élu titulaire. Ce courrier comportant les informations permettant à l’élu de se prononcer sur les démarches entreprises par l’employeur en matière de recherche de reclassement.