Les élus d’une DUP cumulent-ils les heures de délégation DP et CE ?

En principe, les DP et CHSCT ont un crédit d’heures de délégation propre, et les élus CE ont également un crédit d’heures de délégation propre.

Dans le cadre d’une DUP, le Code du travail prévoit un crédit d’heures de délégation global, que les élus pourront utiliser aussi bien pour le mandat de DP, de CHSCT que pour le mandat de CE. Ce texte écarte donc l’application de ceux relatifs aux DP, aux CHSCT et CE hors DUP : les membres de la DUP ne peuvent donc pas bénéficier du cumul des crédits d’heures qu’ils prévoient.

Les membres titulaires de la DUP élus depuis le 25 mars 2016 bénéficient d’un crédit d’heures égal :

• 18 heures par mois si l’entreprise compte entre 50 et moins de 75 salariés ;
• 19 heures par mois si l’entreprise compte entre 75 et 99 salariés ;
• 21 heures par mois si l’entreprise compte entre 100 et moins de 300 salariés.

Si une entreprise possède déjà une DUP au 18 août 2015, l’employeur peut décider de conserver la DUP selon les règles légales antérieures à la loi du 17 août 2015 lors des deux cycles électoraux suivants la fin des mandats en cours. Les heures de délégation respectent alors les dispositions réglementaires applicables à la date du 18 août 2015.