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Les élus d’une DUP cumulent-ils les heures de délégation DP et CE ?

Publié le par dans Protection des RP.

Parce qu’ils cumulent les mandats de DP et d’élu CE, les élus d’une DUP doivent-ils aussi cumuler les crédits d’heures ?

Une DUP est un cas de cumul de mandats légalement obligatoire, que les employeurs des entreprises de moins de 200 salariés ont la faculté d’utiliser. Si c’est le cas, les salariés élus le sont obligatoirement à la fois comme DP et comme CE.

En principe, les DP ont un crédit d’heures de délégation propre, et les élus CE ont également un crédit d’heures de délégation propre.

Dans le cadre d’une DUP, le Code du travail prévoit un crédit d’heures de délégation global, que les élus pourront utiliser aussi bien pour le mandat de DP que pour le mandat de CE. Cela écarte donc l’application de ceux relatifs aux DP et CE hors DUP : les membres de la DUP ne peuvent donc pas bénéficier du cumul des crédits d’heures qu’ils prévoient.

Ainsi, un élu de DUP dispose de 20 heures par mois, alors qu’un élu qui cumule les mandats de DP et de CE hors DUP bénéficie de 15 + 20 heures par mois.

Nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulatif des différents crédits d’heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel :

Pour tout savoir sur les attributions d’une DUP, inscrivez-vous à notre « Formation élu d’une DUP ».

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