Représentation du personnel

Les élus du CSE doivent-ils avoir accès à des informations sur les résultats de l’entreprise face à l’index égalité professionnelle avant leur publication ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

L’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, doit mesurer les résultats de l’entreprise face à l’index égalité professionnelle chaque année et les publier avant le 1er mars. Les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à un certain nombre d’informations liées à cette mesure réalisée par l’employeur. Le Code du travail prévoyant que ces informations soient également remises avant le 1er mars chaque année, mais sans préciser que les élus doivent être informés avant la diffusion publique des résultats.

Ces informations doivent figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ne pouvant pas se contenter de donner à l’oral lors d’une réunion du comité la note globale obtenue par l’entreprise. Il est important pour les élus de disposer de telles informations car, si des mesures de rattrapage sont nécessaires et qu’aucun accord n’est conclu sur ce sujet, une procédure de consultation sera ouverte au sein du CSE.

Certaines entreprises disposent d’une commission égalité professionnelle, émanation du CSE. Même en présence d’une telle commission, ce sont bien les élus du CSE qui doivent avoir accès aux informations relatives à l’index égalité professionnelle. L’employeur ne peut pas limiter l’accès à ces informations aux seuls membres de la commission égalité.

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