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Les élus du CSE doivent-ils être informés chaque année sur l’index égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

L’index égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est entré en vigueur à une date variable en fonction de l’effectif de l’entreprise, cette mesure étant imposée uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés. La publication des résultats de l’entreprise a dû intervenir pour la première fois au plus tard le 1er mars 2019 pour les entreprises comptant au moins 1000 salariés, au plus tard le 1er septembre 2019 pour les entreprises comptant de 250 à moins de 1000 salariés et au plus tard le 1er mars 2020 pour les entreprises comptant de 50 à moins de 250 salariés.

A ce titre, les élus du CSE doivent se voir communiquer la note obtenue mais aussi se voir remettre un certain nombre d’informations sur le travail accompli par l’employeur pour calculer la note de l’entreprise et les mesures envisagées face aux résultats obtenus.

Attention, les informations à remettre par le biais de la BDES doivent être mises à jour chaque année à l’occasion de la nouvelle mesure de l’index. Au 1er mars au plus tard pour toutes les entreprises. Les entreprises d’au moins 250 salariés ayant déjà eu à publier leur index sur 2019 ont eu à le publier à nouveau au 1er mars 2020.

Notez-le
L’employeur a l’obligation de remettre aux élus du CSE de nombreuses informations sur l’index par le biais de la base de données économiques et sociales. Mais il doit aussi les consulter dans certains cas : lorsqu’il crée des catégories de postes spécifiques pour la comparaison des rémunérations et lorsqu’il décide des mesures correctrices nécessaires suite à un résultat à l’index inférieur au seuil des 75 points (en l’absence d’accord d’entreprise signé sur le sujet lors des négociations obligatoires récurrentes).