Les élus du CSE doivent-ils être informés et consultés lorsqu’une grève est organisée dans l’entreprise ?

Non.

Lorsqu’une grève est organisée dans une entreprise, un certain formalisme s’impose de la part des salariés grévistes envers l’employeur. Mais aucune formalité ne concerne l’employeur vis-à-vis du comité social et économique (CSE), notamment aucune obligation d’information ou de consultation.

Avant de se mettre en grève, plusieurs salariés de l’entreprise doivent eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs organisations syndicales présenter à l’employeur des revendications. Ces revendications doivent porter exclusivement sur des sujets professionnels tels que les salaires ou les conditions de travail. Ces salariés perdent alors leur droit à rémunération pour les jours non travaillés mais bénéficient du statut protecteur légal accordé aux grévistes.

Lorsque l’employeur est mis au courant des revendications professionnelles, la loi ne l’oblige pas à informer immédiatement le CSE. Et aucune consultation n’est de même rendue obligatoire au terme de la grève ou en cas de signature d’un accord de fin de grève avec les syndicats. La seule obligation réelle étant d’informer les élus une fois cet éventuel accord signé et de leur mettre à disposition.

A noter que les membres du CSE peuvent continuer à exercer leur mandat durant une grève organisée dans l’entreprise.

Il est courant toutefois que l’employeur associe le CSE aux évènements se déroulant durant la grève. Si la grève conduit à des modifications de l’organisation du travail des salariés non-grévistes, l’employeur doit alors engager une procédure d’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail.

Des questions sur la grève ? Découvrez la documentation « CSE ACTIV » et notamment la fiche « Intervenir au cours d'un conflit collectif ou d'une grève ».