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QUESTION, RÉPONSE

Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?

Publié le 13/05/2022 à 06:45 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Le CSE est compétent pour apprécier les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. A ce titre, les élus doivent se voir remettre un certain nombre d’informations dont le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) s’il existe dans l’entreprise.

La réalisation d’un tel bilan est obligatoire dans toutes les entreprises comptant plus de 500 salariés. Avec une mise à jour obligatoire au moins tous les 4 ans.

A l’ouverture d’une consultation récurrente obligatoire (situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques), l’employeur doit vérifier que le bilan GES est bien intégré dans sa dernière version au sein de la BDESE. Sa place est par principe dans la sous-rubrique « changement climatique » de la rubrique « environnement ».

Si un accord d’entreprise a été négocié sur le contenu des informations présentes dans la BDESE, il est possible pour l’employeur de ne pas intégrer ce bilan dans la base de données. Sans obligation de le remettre en main propre à chaque élu. Sachant toutefois que le bilan GES doit être diffusé par le biais du site de l’ADEME, dont le contenu est accessible à toute personne y compris extérieure à l’entreprise.

Les entreprises comptant au plus 500 salariés sont pour certaines soumises aussi à l’obligation de réalisation d’un bilan des gaz à effet de serre. Ce sont les entreprises comptant entre 50 et 500 salariés au plus qui ont bénéficié des crédits de la mission « plan de relance ». On parle ici de bilan simplifié, le contenu obligatoire étant allégé. Les élus du CSE doivent disposer de ce bilan par le biais de la BDESE.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...