Représentation du personnel

Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit à circuler librement dans l’entreprise dans l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, notamment pour échanger avec les salariés ou observer les conditions de travail et de sécurité. Ce droit s’applique toujours lorsqu’un élu du CSE est en grève.

L’employeur ne peut pas obtenir à l’encontre des élus du CSE grévistes présents dans les locaux de l’entreprise une ordonnance d’expulsion aussi simplement que pour des salariés grévistes non élus. Il n’est possible pour l’employeur de s’opposer à la présence des élus grévistes dans les locaux que dans un cas : des abus commis par les élus gréviste, abus au sein des locaux de l’entreprise.

L’employeur, s’il constate selon lui des abus, peut alors légitimement interdire la présence des élus grévistes dans l’entreprise jusqu’au terme de la grève. Les élus ayant la possibilité de contester l’existence d’abus devant les juges.

Un élu du CSE peut placer des heures de délégation pendant une période de grève. Mais il conserve sa liberté de déplacement dans l’entreprise même s’il y pénètre sans avoir au préalable posé des heures de délégation. Sous réserve qu’il y effectue ses missions d’élu et n’apporte pas de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés non-grévistes.

Vous vous posez des questions sur le rôle du CSE en cas de grève ? Nous vous conseillons notre documentation « Comité social et économique : agir en instance unique » et notamment la fiche « Intervenir au cours d'un conflit collectif ou d'une grève ».