Représentation du personnel

Les élus du CSE ont-ils libre choix du conseiller du travail dans les entreprises d’au moins 250 salariés ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit mettre en place un service social du travail (Code du travail, art. L. 4631-1). Ce service a pour mission générale de suivre et faciliter la vie personnelle des salariés. A ce titre, un conseiller du travail doit intervenir dans l’entreprise au moins trois demi-journées par semaine. A noter qu’aucune obligation de ce type n’existe dans les entreprises de moins de 250 salariés, les salariés de ces entreprises pouvant bénéficier d’un accompagnement social proposé par les services de santé au travail interentreprises.

Ce conseiller du travail, intervenant extérieur ou salarié de l’entreprise, est rémunéré par l’employeur. Il est amené à travailler avec les élus du comité social et économique (CSE) pour lesquels il réalise tous les 3 mois un compte-rendu d’activités.

Ce conseiller du travail est désigné de façon conjointe par l’employeur et les élus du CSE. Une résolution votée par la majorité des élus titulaires présents lors d’une réunion plénière doit valider le choix fait par l’employeur. En cas de désaccord, il appartient à la DREETS de trancher.

Bon à savoir
Une fois le service social du travail mis en place par l’employeur, le CSE doit veiller à son bon fonctionnement et peut le mandater pour réaliser des tâches liées à ses missions sociales. Une fois par an, le CSE doit même établir un rapport sur « l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social ».