Représentation du personnel

Les élus du CSE, peu importe la taille de l’entreprise, doivent-ils se voir remettre un rapport spécial sur la participation et l'intéressement ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les entreprises ayant mis en place de façon obligatoire ou de façon volontaire la participation ou l’intéressement ont des obligations particulières d’informations et, ou, de consultations auprès du comité social et économique (CSE). Si la plupart des informations sont liées à la base de données économiques et sociales, et donc aux entreprises d’au moins 50 salariés, les élus des comités des entreprises de moins de 50 salariés ont tout de même droit à des informations particulières en matière de participation et, ou, d’intéressement.

Un rapport spécial doit être remis dans les 6 mois suivants la clôture de chaque exercice comptable. Ce rapport doit inclure « les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l'exercice écoulé » et des « indications précises sur la gestion et l'utilisation des sommes affectées à cette réserve ». Il doit être présenté et discuté avec les élus lors d’une réunion plénière du comité (que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus)(Code du travail, article D. 3323-13).

Les élus ont la possibilité de recourir à un expert-comptable pour les aider à analyser le rapport spécial. Le financement de cette expertise n’est toutefois pas clairement précisé par la loi, entre un financement intégral par l’entreprise ou un financement assuré par le CSE à hauteur de 20 %. Le recours à un tel expert est réservé aux comités des entreprises comptant au moins 50 salariés.

Les Editions Tissot ont recensé 15 autres questions que se posent fréquemment les élus en y apportant des réponses claires et adaptées. Pour les découvrir, n'hésitez pas à télécharger leur livre blanc :

Livre blanc - Les 15 questions fréquentes des élus CSE