Représentation du personnel

Les élus du CSE peuvent-ils avoir à faire avec les agents de la DREETS ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les DREETS sont les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Ces directions englobent depuis le 1er avril 2021 les services de l’inspection du travail, interlocuteur de référence pour les membres du comité social et économique (CSE). 

Les DIRECCTE, suite à leur rapprochement avec les services locaux de cohésion sociale, sont donc intégrées dans les DREETS. Cette nouvelle dénomination n’a aucun impact sur les missions dévolues jusqu’alors aux DIRECCTE (voir l’article « Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS »).

Les membres du CSE, comme l’employeur, seront donc amenés à travailler avec les agents de la DREETS. En particulier l’inspection du travail, auprès de laquelle les élus peuvent faire remonter les réclamations pour lesquelles l’employeur refuse d’apporter des réponses. Ou faire remonter les situations de délit d’entrave.

Lors d’une visite d’un agent de contrôle de la DREETS dans l’entreprise, au moins un élu du CSE peut accompagner cet agent et l’employeur. Il est important qu’un élu se mette à disposition de l’agent de contrôle dès lors qu’il est informé de sa présence dans l’entreprise. L’occasion de le connaître et de lui présenter les principales difficultés rencontrées par les salariés.

Vous vous posez des questions sur votre rôle d’élu ? Découvrez notre documentation complète « Comité social et économique : Agir en instance unique »