Représentation du personnel

Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des bons cadeaux aux salariés à tout moment de l’année ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

La remise de bons cadeaux aux salariés fait partie des activités sociales et culturelles les plus utilisées par les élus du comité social et économique (CSE). L’intérêt est que grâce à une tolérance ACOSS, les sommes distribuées de façon indirecte aux salariés par le biais des bons cadeaux ne sont pas soumises à charges sociales ni à impôt sur le revenu.

Toutefois, le régime social et fiscal spécifique des bons cadeaux ne s’applique que si plusieurs conditions sont remplies par les élus. Notamment sur les critères utilisés pour limiter le nombre de bénéficiaires parmi les salariés. Il existe aussi un montant annuel maximal pouvant être remis à chaque salarié individuellement (171 euros).

Si les élus respectent les conditions imposées par l’ACOSS, ils peuvent remettre un bon cadeau à un salarié à tout moment de l’année sans avoir à payer de charges ni à devoir le soumettre au prélèvement à la source dès lors que le montant de ce bon reste inférieur au plafond d’exonération (5 % du plafond de la Sécurité sociale soit 171 euros).

Si les élus décident d’attribuer des bons cadeaux à l’occasion d’évènements particuliers, il est alors possible de faire bénéficier à un même salarié un montant total de bons cadeaux sur l’année dépassant le plafond annuel. Tout en conservant l’exonération totale sociale et fiscale.

Les évènements en question sont fixés par l’ACOSS, les élus ne pouvant pas en créer de nouveau. Sont par exemple concernés la naissance et l’adoption, le mariage et le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères.