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QUESTION, RÉPONSE

Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des bons-cadeaux aux salariés parents pour la rentrée des classes même après le 1er septembre ?

Publié le 02/09/2022 à 08:00 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Les comités sociaux et économiques (CSE) disposant d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles peuvent distribuer aux salariés des bons cadeaux. Notamment lors des rentrées scolaires au profit des salariés parents.

Les élus peuvent distribuer jusqu’à 171 euros par an et par salarié bénéficiaire sous forme de bons cadeaux, les sommes en question faisant alors d’une exonération sociale et fiscale. Il est possible d’aller au-delà de ce plafond si les bons sont distribués à l’occasion de certains événements listés par les URSSAF.

C’est le cas de la rentrée scolaire, permettant de distribuer encore 171 euros de plus que le plafond annuel général pour chaque enfant scolarisé âgé de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ou dont les enfants sont âgés de 26 ans ou plus ne peuvent pas disposer de bons cadeaux exonérés à l’occasion des rentrées scolaires.

Les bons doivent être remis dans les jours précédant ou suivant la rentrée. Il est donc encore possible de le faire après le 1er septembre mais sans trop tarder.

Et ils doivent permettre des achats de biens en lien direct avec la rentrée scolaire (exemple : fourniture scolaire, habits, matériel informatique, mobilier, etc.).

Bon à savoir

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’employeur peut distribuer des bons cadeaux aux salariés selon les mêmes règles et avec les mêmes exonérations que le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est aussi possible si l’entreprise compte au moins 50 salariés et que les dernières élections professionnelles se sont soldées par la rédaction d’un procès-verbal de carence.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...