Représentation du personnel

Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des communications papier aux salariés de l’entreprise au milieu de la journée de travail ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Il faut toutefois veiller à la nature des communications et la casquette portée par les élus lors de cette distribution. Lorsque les élus font une distribution en tant que membres du CSE et que les communications sont directement liées aux missions du comité, ils disposent d’une liberté dans cette distribution auprès des salariés de l’entreprise.

Pourquoi ces précisions ? Car, si la communication papier des élus du CSE vers les salariés est peu encadrée, il n’en est pas de même pour la communication papier émanant de salariés s’exprimant au nom de leur syndicat. Tracts et autres documents rédigés au nom d’un syndicat ne peuvent être diffusés dans l’enceinte de l’entreprise qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail.

Selon la nature du document et la casquette portée par le salarié au moment de la distribution (élu du CSE ou adhérent d’une section syndicale), les possibilités sont donc différentes.

Les élus du CSE sont libres de se déplacer pendant leurs heures de délégation dans l’enceinte de l’entreprise pour y rencontrer les salariés et leur remettre des documents écrits. La seule limite à ce droit est que les élus ne doivent pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés lors de cette distribution. Sous cette réserve, il est possible de procéder à cette distribution à tout moment de la journée de travail.

Vous vous posez des questions sur les moyens de communication à votre disposition ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : Agir en instance unique » et plus précisément la fiche « Utiliser l'intranet ou la messagerie professionnelle pour la communication du comité ».