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QUESTION, RÉPONSE

Les élus du CSE peuvent-ils distribuer en 2022 plus de 171 euros en bons cadeaux par salarié bénéficiaire ?

Publié le 14/01/2022 à 07:46 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Par principe, la distribution par le comité social et économique (CSE) de bons cadeaux bénéficie d’une tolérance administrative des URSSAF accordant une exonération sociale. Si cette exonération est en principe limitée à un montant maximal annuel, de 171 euros pour 2022, par bénéficiaire, il est possible de distribuer plus que ce montant tout en conservant l’exonération sociale.

En effet, il existe une présomption d’exonération globale annuelle : le CSE peut distribuer 171 euros par an pour chaque bénéficiaire. Puis il existe des exonérations supplémentaires ciblées. Par exemple, il est possible pour le CSE de distribuer, au-delà du plafond global des 171 euros, des bons au titre des fêtes de Noël. Pour les salariés eux-mêmes et pour leurs enfants dans la limite de 16 ans révolus. Les URSSAF dressent une liste d'événements, avec des conditions propres à chaque fois, pouvant permettre une distribution au-delà du plafond global annuel des 171 euros. Sachant qu’à chaque événement et pour chaque bénéficiaire, il y a aussi un plafond particulier de 171 euros.

A titre exceptionnel, il est possible pour le CSE de commander sur la fin d’année 2021 des bons distribués seulement en janvier 2022. Cette distribution exceptionnelle n’a pas à être prise en compte pour vérifier les plafonds d’exonération sociale sur l’année 2022.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...